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Comprendre le “vide indemnitaire” qui suit la déclaration d’inaptitude et les recours possibles Après la déclaration d’inaptitude, qu’il existe ou non une obligation de reclassement, la période qui suit peut être délicate pour le salarié. En effet, compte tenu de la déclaration d'inaptitude, celui-ci est placé sous le régime de l’inaptitude, période durant laquelle il n’est plus rémunéré. En conséquence, la suspension du contrat de travail ouvrant droit au maintien de salaire

Selon les articles L. 1226-2-1  du Code du travail (inaptitude d’origine non professionnelle) et L. 1226-20  (inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle), l’employeur peut procéder au licenciement d’un salarié déclaré inapte sans rechercher de solution de reclassement , à condition que l’avis d’inaptitude du médecin du travail comporte l’une des deux mentions légales suivantes  : « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement pr

En tant que salarié confronté à un litige professionnel comme un licenciement abusif ou un harcèlement, choisir le bon avocat en droit du travail est crucial pour défendre efficacement vos droits. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour faire le meilleur choix, en mettant l'accent sur l'expertise et la proximité. Vérifiez l'expérience et la spécialisation d'un avocat du droit du travail Priorisez un avocat dédié exclusivement au droit du travail, avec un