Quand le management harcèle: La dégradation des conditions de travail érigée en harcèlement moral Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation confirme la responsabilité des méthodes de gestion Par un arrêt du 10 décembre 2025  (pourvoi n° 24-15.412 ), publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle avec force qu’ un harcèlement moral peut résulter de méthodes de gestion , dès lors qu’elles ont pour effet de dégrader les conditions de travail  d’un salarié et son

Comprendre le “vide indemnitaire” et les recours Après la déclaration d’inaptitude, qu’il existe ou non une obligation de reclassement, la période qui suit peut être délicate pour le salarié. En effet, compte tenu de la déclaration d'inaptitude, celui-ci est placé sous le régime de l’inaptitude, période durant laquelle il n’est plus rémunéré. En conséquence, la suspension du contrat de travail ouvrant droit au maintien de salaire prend fin, de sorte que l’employeur n’a plus à

Selon les articles L. 1226-2-1  du Code du travail (inaptitude d’origine non professionnelle) et L. 1226-20  (inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle), l’employeur peut procéder au licenciement d’un salarié déclaré inapte sans rechercher de solution de reclassement , à condition que l’avis d’inaptitude du médecin du travail comporte l’une des deux mentions légales suivantes  : « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement pr